TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17791125

Catégorie "Acte royal"

Enregistrement d'un texte officiel Acte royal	17791221(01)

Lecture et insertion dans le procès-verbal de l'assemblée des lettres du roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Narbonne, remerciant les Etats d'avoir accordé le don gratuit et la capitation	Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel Acte royal	17791228(01)

L'édit de mai 1779 de réunion du comté de Caraman à la province de Languedoc sera enregistré au greffe des Etats "parmi les lois et règlements qui forment le droit public de la province"	Action des Etats